 | France - 1880 - 720 pagina’s
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir-ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent quo cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Turkey - 1882 - 766 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Étals, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 658 pagina’s
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. ii • Aux ternies de l'article 16 du même traité, une commission européenne, composée des délégués... | |
 | Italy - 1883 - 688 pagina’s
...traversent plusieurs Etats (*"), les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à 1* a— venir, ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cettiv disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 104 pagina’s
...„Elles (les puissances contractantes) déclarent que cette disposition (la libre navigation du Danube) fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie," zoo bij datzelfde tractaat aan de oeverstaten de bevoegdheid ware toegekend om bij reglement van de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
