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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...Danube et à ses embouchures; elles déclarent que celte disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...traversent plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube...Elles déclarent que cette disposition fait désormais .i partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - 1857 - 80 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - 1857
...traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir css principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur gnranlie....
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INTERNATIONAL LAW

ROBERT PHILLIMORE - 1857
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de F Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube el à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fail désormais partie du droit public...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - 1858 - 397 pagina’s
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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