 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...traversent plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube...Elles déclarent que cette disposition fait désormais .i partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pagina’s
...traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir css principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur gnranlie.... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 pagina’s
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de F Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube el à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fail désormais partie du droit public... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 pagina’s
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
