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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, Volume 11

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 554 pagina’s
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les PC stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures >. | 2. — L'acte de navigation du 7 novembre 1857. — Analyse de ce règlement. — Opposition des...
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Recueil Des Cours, Volume 16 (1927/1)

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1972 - 388 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embeuchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe...
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Parliamentary Papers, Volume 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1871
...embouchures. Elles declaient que cette disposition fait desormais partie du droit public de I'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie & aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressdment prevue par les stipulations...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévu par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Deel 1

1893
...contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir, ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune (") Les circonstances à la suite desquelles le Trailé de Paris du 3d mars 183e a. par plusieurs de...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889
...commerce et la na636 vigation, rie telle sorte que la navigation de cette partie du Danube No. 403. ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait *>rot ^0- 5 pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi...
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