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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie Alexandru Sturdza - 1904 - 933 pagina’s
...navigabilité» (art. 16). Le second alinéa de l'article 15 du Traité de Paris dit en eftet: — «La «navigation du Danube ne pourra être assujettie...«redevance — qui ne serait pas expressément prévue». L'article 16 prévoit lui-même un pareil cas et admet «des droits fixes, «d'un taux convenable,...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - 1906
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes $eront également appliqués au Danube et à ses embouchures....serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 1

Austria - 1859
...egalement appliques au Danube et ä Ses embouchures. Elles declarent que cette disposition fait, desormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent...sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra ötre assujettie ä aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1873
...ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ws principes seront également appliqués au Danube et...disposition fait désormais partie du droit public de PPiurope, et la prennent sous leur garantie. i La navigation du Danube ne pourra être assujettie à...
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International Government: Two Reports

Leonard Woolf, Fabian Research Department - 1916 - 259 pagina’s
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'a l'avenir ces principes seront e"galement applique's au Danube et à ses embouchures Elles déclarent que...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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International Government: Two Report

Leonard Woolf - 1916 - 388 pagina’s
...embouchures Elles declarent que cette disposition fait de'sormais partie du droit public de 1'Europe et la prennent sous leur garantie. " La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement preVue par les stipulations...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 759 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1856
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etals, les Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes...disposition fait, désormais, partie du droit public de Г Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 400 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Or, si les Puissances étaient d'accord sur la formule, leur désaccord ne tarda pas à apparaître...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1949, Volume 74

1968 - 400 pagina’s
...Congrès de Paris du 30 mars 1850, les Puissances ont déclaré que les principes du Traité de Vienne « seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe et la prennent sous leur garantie ». L'intention d'édicter une règle générale valable pour tous est très claire dans cet exemple....
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