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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujéttie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - 1877
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqué» au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...désormais partie du droit public de l'Europe . et 1» prennent sous leur garantie. „La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aueme entrave...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 185 pagina’s
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de 1'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etro assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations...
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Die Orientfrage: Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 pagina’s
...l'assentiment des puissances signataires du présent traité. plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...La navigation du Danube ne pourra être assujettie ;ï aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - 1878
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et a ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désnrmais partie du droit public de...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 270 pagina’s
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les ' puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 270 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucbures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contactantes stipulent entr'elles qu'a l'avenir ces principes seront également appliqués...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880
...la navigation dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...disposition fait désormais partie du droit public do l'Europe, et le prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir-ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent quo cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...
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