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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent cuire Elles qu'A l'avenir ces principes seront également appliqués...Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celle disposition tait désormais partie du droit public li rr^rriotcc ojnj se serajenl fil par Jfs...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - 1864
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - 1864
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - 1865
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy) - 1867 - 180 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun. péage basé uniquement...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 487 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 pagina’s
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulai ions contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - 1869
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

1870 - 64 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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