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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Einleitung in das Völkerrecht

1885
...Sri. 15 béa sparifer Zraltateg oom 30. Siarj 1851 mit Sejiefjunä auf bie giufef*ifffa^rt bet 2)onau: »Elles déclarent, que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie.! §3. SHe etfjnoflraplHídje (Srunblage bee 33ölferred)t«. î>a8 alâ pofitio anroenbbar oorauâgefeljte...
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Handbuch des Völkerrechts: auf Grundlage europäischer Staatspraxis, Volume 1

1885
...tarifer îraftateâ corn 30. SRarj 1851 mit Sejte^ung ouf bie giu&f$ifffab,rt ber Жоппи , lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais...droit public de l'Europe et la prennent sous leur garanties §3. ЯНе etf»nogtapf)ií<$e Orunblage bee ЭЗШеггеф(в. ala pofttio anroenbbar...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchure*. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe...
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Handbuch des Völkerrechts: auf Grundlage Europäischer Staatspraxis, Volume 1

Franz von Holtzendorff - 1885
...tarifer 2raltateê вот 30. ЗЯац 1851 mit Sesiefiuna auf bie 51и^ф1ШаИ bet ffioimu : lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent BOUS leur garantie.! § 3. SMe etf)nograp|)ii<$e Orunblage beô Sotiérrente. al§ pofitio anroenbbar...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 pagina’s
...puissance* contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes (du congrès des Vienne) seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celte disposition fuit désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....
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Les fleuves en droit international: droit romain: de la condition des ...

Constantin G. Vernesco - 1888 - 328 pagina’s
...roumain, p. 143; De Glercq, Recueil, t. VII, p. 59. plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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La France moderne: La guerre de Crimée. Ouvrage illustré de 26 gravures hors ...

Gustave Marchal - 1888 - 368 pagina’s
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie... » Les articles suivants décidaient la formation d'une commission européenne, chargée de faire exécuter...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pagina’s
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqés au Danube et à ses embochures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sour leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...
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Introduction au droit des gens: recherches philosophiques, historiques et ...

Franz von Holtzendorff, Alphonse Rivier - 1889 - 524 pagina’s
...mars 1856, qui s'occupe de la navigation du Danube, est conçu comme suit: «Elles (les puissances) déclarent que cette disposition fait désormais partie...droit public de l'Europe et la prennent sous leur protections §3. Base ethnographique do droit des gens. Le droit des gens que nous supposons applicable...
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