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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Le droit des gens, ou, Droit international public: introduction (notions ...

Emile Chauveau - 1891 - 187 pagina’s
...confirmés par eux. V. par exemple l'article 1o du traité de Paris (30 mars 1856) : « Les puissances déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie ». (3) Peut-être pourrait-on contester en théorie la nécessité d'un écrit; mais il est certain...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Schopfer - 1894 - 306 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1896
...contrac« tantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes (ceux du « congrès de Vienne) seront également appliqués au Danube et à « ses...embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 6

Carlos Calvo - 1896
...appliqués au Danube et à « ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube a ne pourra être assujettie...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etals, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et îi ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, pallie du droit public...
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La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - 1900 - 147 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir, ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures ». Le traité, après avoir établi la liberté de navigation du Danube, régla les conditions dans...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 pagina’s
...la "navigation dos neuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Des servitudes dans le droit international public: these pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - 1901 - 134 pagina’s
...navigation du Danube ». De Martens, Nouveau recueil général des traités, t. I, p. 209. chures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. . . etc. » (1). Le traité de Paris avait créé deux commissions : l'une composée des représentants...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats. les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Kl les déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent...
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