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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

1856
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 290 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 429 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués 1856 au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 1856 au Danuije et à ses embouchures. Elles déclarent que cette...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...La navigation du Danube ne pourra être assujettie ;i aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...plusieurs États, les Pui.» sances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces piinci» pes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent....
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...traversent plusieurs - Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avc•> nir ces principes seront également appliqués au Danube...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave, ni redevance...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...et à ses embouchures. Elles déclarent que cette dispositioti fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....
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