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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous l«ur garantie. La navigation du Danube, ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...
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Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ...

Auguste Meulemans - 1872 - 311 pagina’s
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pagina’s
...la navigation dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pagina’s
...principaux de l'Europe.2 Le traité de Paris du 30 mars 1856 les a de nouveau reconnus en stipulant qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il a établi une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent piusi'eurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...fait désormais partie du droit public de l'Europe, ol la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujotie à aucune emrave...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876
...le sens de faciliter le commerce et la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui neserait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 185 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - 1877
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence,...
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas exp ressèment prévue par les stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il...
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