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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 87
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 157 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie (2). La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déciarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir, ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - 1860 - 475 pagina’s
...Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fail désormais parlie du droil public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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La Turquie en 1861

Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - 1861 - 399 pagina’s
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 1-2

1873
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...disposition fait désormais partie du droit public de l'PJurope, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 pagina’s
...appliqués au Danube et à es embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais artie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune ntrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les tipulations contenues dans les...
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