 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...1866 XXIV. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Durand-Brager - 1867 - 306 pagina’s
...politiques. Art. XXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. ART. 25. Les cours d'Autriche, de France, de ta Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, garantissent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pagina’s
...politiques. Art. XXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagina’s
...politiques. Art. 23. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En (oi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1020 pagina’s
...politiques. Art. 23. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | 1871 - 862 pagina’s
...militaires et navales. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. No. 4223 [157]*). RDSSLAND. — Reichskanzler an die diplomatischen Vertreter bei den M ! tnnt crzei... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pagina’s
...et navales. Art. 3. Le présent traité aéra ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. No. 4223 [157]*). El'SSLASD. — Reichskanzler an die diplomatischen Vertrcter bei den Mitunterzei... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pagina’s
...militaires et navales. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. No. 4223 [157]*). M'SSLiSD. — Reichskanzler an die diplomatischen Vertreter bei don Mitán te rzei... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en môme temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...à cet effet, de part et d'autre. Cette évacuation etcette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinzejours,... | |
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... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... 
