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" ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 191
1833
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 3

Louis Jean Joseph Blanc - 1849
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tût, si faire se peut. Signé : ESTERHAZY, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PALHERSTON, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWICZ....
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - 1849
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...cette remise s'effectueront de manière à pouvoir ctre terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Signé : ESTERHAZY,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...seront désignés à cet effet de part et d'autre. Celte évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855
...qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes...l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. » ART. 25 (additionnel). Les cours d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1855 - 1482 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. FIN DU TOME PREMIER TABLE DES CHAPITRES DU TOME PREMIER. p»g«. PRÉFACE . v CHAPITRE I. — INAUGURATION...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...commissaires qui seront désignés à cet effet de part et d'antre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ...

Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855
...République Ligurienne. ABT. 20. Le présent traité sera ratifié , par les puissances contractantes , dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut, et les ratifications en due forme seront échangées à Paris. ARTICLE SÉPAKÉ ET SECRET. Les troupes...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Volume 3

Napoleon I (Emperor of the French) - 1855
...République Ligurienne. ART. 20. Le présent traité sera ratifié , par les puissances contractantes , dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut, et les ratifications en due forme seront échangées à Paris. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET. Les troupes...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en mème temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...seront désignés, à cet effet, de part et d'autre. Celte évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir ètre terminées dans l'espace...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 15

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...navales. I!I >M, Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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