Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 191
1833
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - 1859
...politi•ques. 25. Le présent traité sera ratifié, et les ratiflcations en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
Volledige weergave - Over dit boek

Parliamentary Papers, Volume 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1871
...changent de domination. Les autoritEs civiles y recevront aussi, en meme temps, les ordres necessaries pour la remise de ces territoires, villes, places, et lieux, aux commissaires qui seront designes a cet effet de part et d' autre. Cette Evacuation et cette remise s'effectueront de maniere...
Volledige weergave - Over dit boek

L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 16

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841
...parties contractantes. « Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées à Vienne, dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. « Fait et signé à Paris, le 14 mars 1812. u Signé , le duc de Bassano, « Le prince Charles de...
Volledige weergave - Over dit boek

Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nummers 1-2

1861
...politiques. Art. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich, dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
Volledige weergave - Over dit boek

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1856
...lieux, qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, eu même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places, et lieux, aux commis, saires qui seront désignés à cet effet de part et d'autre. Culte évacuation et cette remise...
Volledige weergave - Over dit boek

the saburov memoirs or bismarck & russia

...ARTICLE VII. Les ratifications du présent Traité et du protocole y annexé seront échangées à Berlin dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. (Signé) SABOUROFF BISMARCK SZÉCHÉNYI. PROTOCOLE. Les soussignés, etc.... ayant...
Gedeeltelijke weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden