 | 1841 - 852 pagina’s
...domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour ht remise de ces territoires , villes, places et lieux...manière à pouvoir être terminées dans l'espace de vingt-trois jours, ou plus lot. si faire se peut. Art. 25. A la suite des stipulations du présent... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes,...cet effet , de part et d'autre. Cette évacuation et celte remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de vingt trois jours,... | |
 | 1833 - 1478 pagina’s
...Lieux, -qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi, en même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes,...seront désignés à cet effet, de part et d'autre. » Sec Page 660. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...places et lieux aux commissaires qui seront désignés a cet effet de part ut d'autre. , Cette évacuation et cette remise s'elfectueront de manière à pouvoir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités «civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Art. 25. A la suite des stipulations du présent Souv. Série. Tome y II. EeO 1839 traite , il y aura... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...effet de part et d'autre. Cette évacuation et cette realise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quite jours, ou plus... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. XXV. A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre SM le roi... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 524 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Signé : ESTERHAZY, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PALMERSTOK, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWICZ. FIN DES DOCUMENTS... | |
 | 1846 - 698 pagina’s
...nécessaires pour la relise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui eront désignés à cet effet de part et d'autre. Cette...évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire e peut. ART. XXV. A la... | |
 | 1848 - 512 pagina’s
...seront ratifiés de part et d'autre, et les ratifications en bonne et due forme, seront échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, nous, plénipotentiaires respectifs, les avons signés de notre main... | |
| |
... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... 
