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" ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 191
1833
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1841
...domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour ht remise de ces territoires , villes, places et lieux...manière à pouvoir être terminées dans l'espace de vingt-trois jours, ou plus lot. si faire se peut. Art. 25. A la suite des stipulations du présent...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes,...cet effet , de part et d'autre. Cette évacuation et celte remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de vingt trois jours,...
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British and Foreign State Papers, Volume 18

1833
...Lieux, -qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi, en même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes,...seront désignés à cet effet, de part et d'autre. » Sec Page 660. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 682 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...places et lieux aux commissaires qui seront désignés a cet effet de part ut d'autre. , Cette évacuation et cette remise s'elfectueront de manière à pouvoir...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...lieux qui changent de domination. Les autorités «civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Art. 25. A la suite des stipulations du présent Souv. Série. Tome y II. EeO 1839 traite , il y aura...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 3

Jean Joseph Louis Blanc - 1844
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...effet de part et d'autre. Cette évacuation et cette realise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quite jours, ou plus...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. XXV. A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre SM le roi...
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Revolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - 1846
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Signé : ESTERHAZY, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PALMERSTOK, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWICZ. FIN DES DOCUMENTS...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl von Martens - 1846
...nécessaires pour la relise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui eront désignés à cet effet de part et d'autre. Cette...évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire e peut. ART. XXV. A la...
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Revue rétrospective, ou, Archives secrètes du dernier ..., Nummers 1-31

1848 - 523 pagina’s
...seront ratifiés de part et d'autre, et les ratifications en bonne et due forme, seront échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, nous, plénipotentiaires respectifs, les avons signés de notre main...
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