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" ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 191
1833
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Essai historique & défense

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...aux commissaires qui seront désignés, à cet effet, de part et d'autre. Cette évacuation etcette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus toi si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminés dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 25. Les cours d'Autriche,...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880
...politiques. ART. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...politiques. XXIV. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - 1882 - 1072 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...lieux aux commissaires qui seront désignés à cet efl'et de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'eflfectneront de manière a pouvoir...
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882
...politiques. XXIV. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7 ont apposé le sceau de leurs armes....
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Jean Joseph Louis Blanc - 1885
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Signé : ESTERHAZY, WESSEMBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWICZ. FIN DES DOCUMENTS...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...politiques. ART. XXIV. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. PRUSSE ET SAXE. 1866 Traité de pair, signé à Berlin le 21 Octobre 1866. ART. I. Zwischen Seiner...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 pagina’s
...politiques. Art. 24. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le Sceau de leurs armes....
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Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 536 pagina’s
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes....
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