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" ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 191
1833
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

Belgium - 1860
...autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise décès territoires, villes, places et lieux, aux commissaires...manière à pouvoir être terminées dans l'espace ratification du présent traité, appartenait en dernier lieu à un propriétaire mixte. Art. 18. Dans...
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Revue Militaire Suisse, Volume 5

1860
...politiques. Art. 23. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Bulletin des lois

France - 1860
...politiques. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 pagina’s
...politiques. Art. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich, dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. 1859 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Nummer 2

Léonard Chodźko - 1864
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Art. XXV. A la suite des stipulations du présent Traité, il y aura paix et amitié entre SM le roi...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 1

comte Goblet d'Alviella (Albert Joseph) - 1864
...lieux qui changent-de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En concluant le traité du 15 novembre 1831, on ajouta trois articles à ceux qui précèdent : ART....
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...seront désignés à cet effet de part et d'autre. dette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 4

1864 - 1964 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...seront désignés à cet effet de part et d'autre. dette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...être communiquée à aucune des Cours alliées et restera secrète entre elles. Elle sera ratifiée dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865
...domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires peur la remise de ces territoires, villes, places et lieux,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Traité avec une annexe de vingt-quatre articles, signé à Londres, le 19 avril 1839, entre la France,...
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