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" ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 191
1833
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...recevront 'aussi, en même tems, les ordres nécessaires pour la :remh>e de ces Territoires, Villas, Places., et Lieux, -aux Commissaires qui seront désignés! à- cet effet, de partiel d'autre."-. ^ • •Gelte évacuation et cette remise s'effectueront de manière/ à:; pouvoir...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...république balave1. Art. 6. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fail et signé à Paris , le 6 messidor an XI , 2S juin 1803. Signé , C. DE Vos VA* STEEKWYCK. W....
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...individu , qui ne possède aujourd'hui Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 28. A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre Sa Majesté...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 620-658

France - 1839
...pour la remise de ces territoires, villes places et lieu? , aux Commissaires qui seront désignes, à cet effet , de part et d'autre. Cette évacuation...l'espace de quinze jours , ou plus tôt, si faire si peut. (LS) Signé H. SEBASTIAN!. (LS) Signe SYLVAIN VAN (LS) SENFFT. DEWEVER. (LS) PALMERSTON. (LS)...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes...seront désignés à cet effet de part et d'autre. Cetle évacualion et cette remise s'cffectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace...
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Bulletin des lois

France - 1839
...qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes...et lieux, aux Commissaires qui seront désignés, a cet effet , de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps (es ordres nécessaires pour la remise de ces territoires > 'Villes...évacuation et cette remise s'effectueront de manière a pouvoir être terminées dans l'espace de 15 jours, ou plus tôt, si faire -te peut. ..!.,! I . ....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...recevront aussi en même tiinips les ordres, ^nécessaire» pour la remise de ces terriloires, .villeâ , places ^et > lieux aux 'Commissaires qui seront désignés...et cette remise s'effectueront de manière •> à ''poiwnr être terminées dans Pesîpace de 15 jours. Ou plus tôt, si faire se peut. • •,•">!;/:•>...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1840
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes...lieux aux commissaires qui seront désignés à cet eitel de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires qui seront désignes , à cet effet , de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de...
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