Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 191
1833
Volledige weergave - Over dit boek

Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 536 pagina’s
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes....
Volledige weergave - Over dit boek

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 25. — A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre SM le...
Volledige weergave - Over dit boek

Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...commissaires qui seront désignés à cet effet de pari et d'autre. Cette, évacuation et celle remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées...
Volledige weergave - Over dit boek

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - 1896
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les deux plénipotentiaires (1) y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs...
Volledige weergave - Over dit boek

La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagina’s
...et navales ART. 3, — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt. si faire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé el y ont apposé le sceau de leurs armes....
Volledige weergave - Over dit boek

La seconde intervention française et le siège d'Anvers 1832

André Martinet - 1908 - 290 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...cette remise s'effectueront de manière à pouvoir etre terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. (Signé) ESTERHAZY, WESSEMBERG,...
Volledige weergave - Over dit boek

Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Volume 6

1908
...République batave. Art. 6. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris le 6 messidor an XI, 25 juin 1803 '). 1) Volgen de onderteekeningen. 452. BESIER...
Volledige weergave - Over dit boek

The Secret Treaties of Austria-Hungary, 1879-1914, Volume 1

Alfred Francis Pribram - 1920
...ARTICLE VI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 2

Netherlands - 1859
...changent de domination. Les autorites civiles y recevront aussi , en meme temps , les ordres neVessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux aux commissaires , qui seront designijs s\ cet effet de pait et d'autre. Cette evacuation et cette remise s'effectueront de mauiere...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 39

France - 1840
...lieux qui changent de domination. Les autorités си ¡les y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...commissaires qui seront désignés , à cet effet, de part et d'antre. Celle évacuation et celte remise s'eliectueront de manière à pouvoir être terminées dans...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden