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" ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 191
1833
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...militaires. ART. III. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. PAYS-BAS ET SARDAIGNE. Traité sur les consuls, conclu entre les Pays-Bas et...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Volume 3

1857
...République Ligurienne. ART. 20. Le présent traité sera ratifié , par les puissances contractantes , dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut, et les ratifications en due forme seront échangées à Paris. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET. Les troupes...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...et navales. AKT. III. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...militaires. ART. III. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. PAYS-BAS ET SARDAIGNE. Traité sur les consuls, conclu entre les Pays-Bas et...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858
...de ces territoires , villes , places et lieui aux commissaires , qui seront désignés à cet eflet de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir êtr: terminées dm* l'espace de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. Art. 25. A la suite des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

1859
...et navales. Art. П1. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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L'Italie confédérée: histoire politique, militaire et ..., Volumes 3-4

Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859
...politiques. Art. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich, dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - 1860
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes...manière à pouvoir être terminées dans l'espace dequinzejours, ou plus tôt si faire se peut. 25. Les cours d'Aulrjche , de France , de la Grande-Bretagne...
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