 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 pagina’s
...république batave ' . Art. 6. La présente convention sera ratif1ée, et le» ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ; i• • « Fait et signé à Paris, le 6 messidor an IX, 25 juiu i8o3. Signé C. DE Vos VAN STEENWTCK.... | |
 | 1841 - 882 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles T recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes,...et lieux , aux commissaires qui seront désignés, a cet effet , de part et d'antre. Cette évacuation et cette remise, s'effectueront de manière à... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...Lieux, qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi en même tems les Ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes,...seront désignés à cet effet de part et d'autre. voir être terminées dans Tespace de 4 semaines, ou plutôt si faire se peut. XXI. Les Ratifications... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les anp . toriles civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires qui seront designes à cet effet de part et d'autre. Celte évacuation et celte remise s'effectueront de manière... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche , de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , garantissent... | |
 | 1834 - 984 pagina’s
...plus haut. « 4. I •' convention actuelle sera rai ¡fiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les susdits commismaires respectifs l'ont signée et munie du cachet de leurs armes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...Lieux, qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi, en -même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes,...manière à pouvoir être terminées dans l'espace de 15 jours ou plutôt si faire se peut. XXIV. A la suite des Stipulations du présent Traité, il y aura... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...Lieus, qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi, en même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes,...Lieux, aux Commissaires qui seront désignés, à cet eflet, de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...aussi, en mèm ordres nécessaires pour la remise de ces Villes, Places, et Lieux, aux Commissaires désignés à cet effet, de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effe< manière à pouvoir être terminées dans l'esji jours, ou plutôt si faire se peut. EsTERHAZY.... | |
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... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... 
