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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 306
door Italy - 1876
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - 1880
...respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la...clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. ART. 19. Les relations télégraphiques avec les États non adhérents...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880
...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. - DES ADHÉSIONS. ART. 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente...les avantages stipulés par la présente Convention. « Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 169 pagina’s
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. ARTICLE 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat A tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Convention. Les relations télégraphiques avec Etats non-adhérents ou avec les exploitations...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 169 pagina’s
...du Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...avantages stipulés par la présente Convention. ART. i5 (16). La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant...
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Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

1880
...ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. |l Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. || Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 7

Italy - 1881
...des Etats contractants au sein duquel la « dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat à « tous les autres. « Elle emportera, de plein...avantages stipulés « par la présente Convention. » Article I9 de la Convention. « Les relations télégraphiques avec des Etats non« adhérents ou...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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British and Foreign State Papers, Volume 66

1882
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION 3. — Des Adhésion». LXIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États Contractants se réservent respectivement d'en...
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