 | France - 1880 - 518 pagina’s
...respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la...clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. ART. 19. Les relations télégraphiques avec les États non adhérents... | |
 | France - 1880 - 638 pagina’s
...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. - DES ADHÉSIONS. ART. 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente...les avantages stipulés par la présente Convention. « Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | 1880 - 244 pagina’s
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. ARTICLE 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat A tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Convention. Les relations télégraphiques avec Etats non-adhérents ou avec les exploitations... | |
 | 1880 - 188 pagina’s
...du Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...avantages stipulés par la présente Convention. ART. i5 (16). La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant... | |
 | 1880 - 776 pagina’s
...ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. |l Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. || Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Italy - 1881 - 730 pagina’s
...des Etats contractants au sein duquel la « dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat à « tous les autres. « Elle emportera, de plein...avantages stipulés « par la présente Convention. » Article I9 de la Convention. « Les relations télégraphiques avec des Etats non« adhérents ou... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagina’s
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagina’s
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagina’s
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION 3. — Des Adhésion». LXIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États Contractants se réservent respectivement d'en... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
