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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 306
door Italy - 1876
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 23

Italy - 1869
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. • Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...
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Departementstidenden

1865
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etal, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses cl admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 61. Les Hautes Parties...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. - DES ADHÉSIONS. ART. 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente...les avantages stipulés par la présente Convention. « Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1872
...alien übrigen. 490 L1V jítüdi. 152. Jnffmationaltr ®clfgrapl)pn-T9irtrûg vom 14. Jöniitt 1872. Elle emportera , de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d' en...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 10

Switzerland - 1872
...des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue), et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tons avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...des Etats contractants au sein duquel, la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 1868 clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

1875
...Contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les antres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Article XIX. Les relations télégraphiques avec des Etats non-adhéi nfc. ou avec les exploitations...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...contractants. 17. Adhésions. Relations avec les offices non-adhérents. Article 18 de la convention. Les états qui n'ont point pris part à la présente...les avantages stipulés par la présente convention. Article 19 de la convention. Les relations télégraphiques avec états nonadhérents ou avec les exploitations...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - 1876
...état a tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession a toutes les clauses et admission a tous les avantages stipulés par la présente convention....avec les exploitations privées sont réglées dans l'intérèt général du développement progressi!' des communications, par le règlement prévu a...
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