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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 306
door Italy - 1876
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...et admission à tous les avantages stipulés par la présenté convention. Ifr. Les relations télégraphiques avec les Etats non adhérents ou avec les...
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 130 pagina’s
...celui des États contractants au sein duquel la dernière] conférence aura été tenue, et par eet État à tous les autres. Elle emportera, de plein...droit, accession à toutes les clauses et admission à toutes les avantages stipulés par la présente convention. ARTICLE 19, Les relations télégraphiques...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - 1877
...demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui •des États contractants, an sein duquel la dernière conférence aura été tenue,...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - 1877
...demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants, au soin duquel la dernière conférence aura été tenue,..., accession à toutes les clauses et admission à tons les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifa,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 14-15

Austria - 1878
...toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des États. Article 18. Les États qui n'ont point pris part à la présente...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19. Les relations télégraphiques avec des États non adhérents ou avec les exploitations...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - 1878
...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section III. Des adhésions. Article 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - 1878
...contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat à tous les antres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Convention. Les relations télégraphiques avec les Etats non-adhérents ou avec les...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - 1879
...Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte de plein droit accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...ce Gouvernement, c'i tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes le clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Ezen irodának feladata, a nemzetközi postaszolgálatot érdeklő mindennemű közleményt gyűjteni,...
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