 | Italy - 1904 - 944 pagina’s
...celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. « Elle emportera, de plein droit,...stipulés par la présente convention » . Art. 19 de la convention. « Les relations télégraphiques avec des Etats non adhérents ou avec le exploitations... | |
 | France - 1904 - 336 pagina’s
...sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le gouvernement suisse aux... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 pagina’s
...sera notifiée paria voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement suisse nux... | |
 | France - 1904 - 956 pagina’s
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement suisse aux... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 pagina’s
...voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. [Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le gouvernement suisse aux... | |
 | Austria - 1905 - 616 pagina’s
...la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. — Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord... | |
 | Italy - 1905 - 1200 pagina’s
...diplomatique au Gouvernement de la Confederation suisse, et par celui-ci à tous les autres. Klle importera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la prosente convention, et produira sesell'ets un mois après renvoi de la notification faite par le Gouvernement... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagina’s
...celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. ARTICLE 19. Les relations télégraphiques avec des Etats non-adhérents ou avec les exploitations... | |
 | Friedrich Meili - 1906 - 624 pagina’s
...y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée au Gouvernement de .... et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera de plein droit...toutes les clauses et admission à tous les avantages et à toutes les charges stipulés par la Convention. 10° La Convention restera en vigueur pendant... | |
 | Italy - 1906 - 824 pagina’s
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. 11 appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
