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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 306
door Italy - 1876
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - 1892
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section III Des adhésions. Art. 65. —Les États qui n'ont point pris part à la présente...les avantages stipulés par la présente Convention. « Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants « se réservent respectivement...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...avantages stipulés par la présente Convention. Art. 61. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la...
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Annales télégraphiques, Volume 8

1865
...la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses, et...stipulés par la présente convention. ((•'.; art. 7, 8, H, Dépêches iïÉlat.) ART. 60. Accession des compagnies privées. Les Hautes Parties ;contractantes...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 310 pagina’s
...lignes télégraphiques « seront admises à adhérer à la présente Convention. « Cette adhésion emportera, de plein droit, accession à toutes «...et admission à tous les avantages stipulés par la pré« sente Convention; mais le tarif de l'article 3o ne s'appliquera « aux correspondances des adhérents...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - 1899
...et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Klle emportc. de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence...avantages stipulés par la présente convention. ART. 61. Les hautes parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Deel 1

Italy - 1866
...dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de p)ein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. Cl. Los Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...des Etats Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...avantages stipulés par la présente Convention. ART. 61. Les HPC s'engagent à-imposer, autant que possible, les règles de la présente Convention aux...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 459 pagina’s
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

1882
...sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention . Les articles 17, 18 et 19 sont relatifs aux formes de la ratification de la convention et au temps...
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