 | 1898 - 932 pagina’s
...Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union . 3. — Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 pagina’s
...sera notifiée par la voie diplomatique nu gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tons les avantages stipulés par la présente convention. (Sans changement ) Ajouter au troisième... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pagina’s
...et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | France - 1898 - 2138 pagina’s
...contractants an tan doqoel la dernière conférence aura fié tenue , et par cet état 4 tous le» EUe emportera de plein droit accession à toutes les clauses et admission à tons les jisEUsei stipulés par la présente convention. Art. KI de la convention. Les relations télégraphiques... | |
 | Italy - 1899 - 530 pagina’s
...celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses 22 luglio et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 19 de la concention.... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Aitr. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pagina’s
...au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | Hungary - 1901 - 482 pagina’s
...de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Azon részösszeget, melylyel az érdekelt ország igazgatása a nemzetközi iroda költségeihez... | |
 | 1901 - 380 pagina’s
...notiñée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci ;i tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission ii tous les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après... | |
 | 1902 - 1012 pagina’s
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. || Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement suisse aux... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
