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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 306
door Italy - 1876
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Relatório, Volumes 1-2

1898
...Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union . 3. — Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Côrtes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 321 pagina’s
...sera notifiée par la voie diplomatique nu gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tons les avantages stipulés par la présente convention. (Sans changement ) Ajouter au troisième...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898
...et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Bulletin des lois

France - 1898
...contractants an tan doqoel la dernière conférence aura fié tenue , et par cet état 4 tous le» EUe emportera de plein droit accession à toutes les clauses et admission à tons les jisEUsei stipulés par la présente convention. Art. KI de la convention. Les relations télégraphiques...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 14

Italy - 1899
...celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses 22 luglio et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 19 de la concention....
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 pagina’s
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Aitr. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1901
...de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Azon részösszeget, melylyel az érdekelt ország igazgatása a nemzetközi iroda költségeihez...
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Relatório

1901
...notiñée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci ;i tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission ii tous les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après...
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Das Staatsarchiv, Volumes 65-67

1902
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. || Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement suisse aux...
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