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Boeken Boek 1 - 10 van 158 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 3

Frédéric Schoell - 1814
...de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - 1817 - 427 pagina’s
...et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et deS.M. l'impératricereine...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...ratifié, et les ratiiications seront échangées à Madagascar dans l'intervalle d'un an, i dater du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, et le traité sera en vigueur dès que cet échange aura eu lieu. Fait a Tananarive, le 13 septembre...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1846
...ratifications en seront échangées en bonne et due forme, dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

1844
...ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois à dater du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y ont apposé...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837
...de toutes les Russies , et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838
...de toutes les Russie» , et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé...
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