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Boeken Boek 71 - 80 van 160 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 199 pagina’s
...démontré l'opportunité. ART. 15 La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois,...jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Proeès-verbal d'échange. Les soussignés s'étant réunis pour procéder, au nom du Président de...
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Les régions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - 1868 - 404 pagina’s
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées à Pékin, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par SM l'Empereur des Francais et par SM l'Empereur de la Chine. Après l'échange de ces ratifications,...
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United States Statutes at Large: Containing the Laws and ..., Volume 15

United States. Department of State - 1869
...l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867
...ratifiée et les ratifications en seront échange'es à Florence dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature ou plus tôt, si faire se peut. Procès-verbal. Il a été convenu de mentionner dans le présent procesverbal que, l'intention du...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...cesser les effets. Il sera ratifié et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1878
...de la présente convention seront échangées à, Vienne, à l'expiration de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Vienne, le 8 (20) juillet 184G. (LS) Te'goborski. (LS) Metternich. RATIFIKK...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Carlsruhe, dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution, de part et d'autre, le trentième jour après l'échange des ratifications....
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe, dans le délai de six semaines, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois* partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original et y ont apposé...
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