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Boeken Boek 81 - 90 van 161 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...ratifications du présent Traité seront échangées à Turin dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Fait à Turin le 1« mai 1864. MANNA = ROSENKRANTZ. (Ratijlcato da 8. M. il 25 luglio...
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Édouard Mahiels - 1880 - 408 pagina’s
...faits commis hors de son territoire. ART. 4. Le présent traité sera ratifié à Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature. Il sera exécutoire dix jours après sa publication et aura la même durée que le traité du 21 juin...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1882
...l'avance. X. Ce Traité sera ratifié, et l'échange des ratifications devra avoir lieu dans le délai de 6 mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. L'échange des ratifications aura lieu à Berne. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires des deux États...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volume 10

1883
...substitué aux mots « dans le délai dû trois mois après la réception définitive », les mots « dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature du procès-verbal de réception définitive ». ART. 52 (ancien art. 46). Une nouvelle disposition...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Florence dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Un protocole additionnel, signé à Florence le 2 Octobre 1869, détermine provisoirement...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 5

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885
...données en bonne forme et échangées de part et d'autre dans l'espace de trois semaines, à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. XLV. — Et pour plus grande sûreté de ce traité de commerce et de tous les points et articles y...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 pagina’s
...10. Ce traité sera ratifié, et l'échange des ratifications devra avoir lieu dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. L'échange des ratifications aura lieu à Berne. EH foi de quoi, les Plénipotentiaires des deux Etats...
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La coalition de 1701 contre la France: 1700 [i.e. 1713]-1715: Villars et le ...

Marie René Roussel marquis de Courcy - 1886
...et l'échange des ratifications sera faite, au palais de Rastadt, dans l'espace d'un mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les susdits ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, tant de Sa Majesté...
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Revue Internationale de Sinologie

Henri Cordier, Gustaaf Schlegel, Edouard Chavannes, Jan Julius Lodewijk Duyvendak, Paul Pelliot, Paul Demiéville - 1907
...texte français fera seul foi. Art. IX. Le présent traité sera ratifié dans un délai de quatre mois, à partir du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs...
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