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Boeken Boek 41 - 50 van 161 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, en double original, et y ont apposé...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859
...traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. » Fait à Weliki-Louki, le 8 (20) juillet 1812. » Signé : Francisco DE ZÉA BEHMUDEZ. » Comte Nicolas...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 6-7

Charles Hen - 1859
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, on plus tût si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - 1860
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tat si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotenlaires respectifs l'ont signée en double original,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 36

Belgium - 1860
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois & partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...
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HISTOIRE DE LA REUNION DE LA LORRAINE A LA FRANCE

M. LE COMTE D'HAUSSONVILLE - 1860
...ARTICLE 7. Les ratifications dudit traité seront échangées dans l'espace de dix jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. (Archives des affaires étrangères. ) — Collection Lorraine. ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 369 VII...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 17

Belgium - 1860
...3. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de six mois , à compter du jour de la signature , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les soussignés, plénipotentiaires de sa majesté le roi des Belges et de sa majesté...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

Charles Hen - 1861
...16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Torin dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original, et y ont apposé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17,Nummer 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois , à partir du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volumes 3-4

1861
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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