 | 1859 - 1242 pagina’s
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentaires respectifs l'ont signée en double original, et y ont apposé... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pagina’s
...traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. » Fait à Weliki-Louki, le 8 (20) juillet 1812. » Signé : Francisco DE ZÉA BEHMUDEZ. » Comte Nicolas... | |
 | 1859 - 688 pagina’s
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, on plus tût si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double... | |
 | Belgium - 1860 - 486 pagina’s
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tat si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotenlaires respectifs l'ont signée en double original,... | |
 | Belgium - 1860 - 468 pagina’s
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois & partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | M. LE COMTE D'HAUSSONVILLE - 1860 - 536 pagina’s
...ARTICLE 7. Les ratifications dudit traité seront échangées dans l'espace de dix jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. (Archives des affaires étrangères. ) — Collection Lorraine. ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 369 VII... | |
 | Belgium - 1860 - 476 pagina’s
...3. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de six mois , à compter du jour de la signature , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les soussignés, plénipotentiaires de sa majesté le roi des Belges et de sa majesté... | |
 | 1861 - 600 pagina’s
...16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Torin dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original, et y ont apposé... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| |
Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
