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Boeken Boek 31 - 40 van 158 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Calrsruhe, dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution, de part et d'autre, le trentième jour après l'échange des ratifications....
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

Charles Hen - 1854
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2

France - 1854
...du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Washington, le 23 février, anno Domini i853. (LS) Signé SARTIGES. (LS) Signé EDWARD EVERETT. 2....
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pagina’s
...démontré l'opportunité. Art. 15. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se petit. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 pagina’s
...du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Washington, le 23 février, anno Domini 1853. (LS) Signé SARTIGES. 9 juin 1727, 9 novembre 1742 et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 27,Deel 2

1857
...ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe , dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature , ou plus tôt , si faire se peut. ( N° 1451 ) [27 mai 1857.] Ktnblissfinent d'un bassin de carénage sur la rive droite -[] de la Garonne,...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

1857
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Carisruhe dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Études sur la propriété en France et en Angleterre

Édouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 199 pagina’s
...démontré l'opportunité. Art. 15. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois,...du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut3. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie et de colonies: bulletin et actes de la ...

1858
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi, les...
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Bibliographie de la France

1859
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentaires respectifs l'ont signée en double original, et y ont apposé...
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