 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Calrsruhe, dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution, de part et d'autre, le trentième jour après l'échange des ratifications.... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1854 - 1244 pagina’s
...du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Washington, le 23 février, anno Domini i853. (LS) Signé SARTIGES. (LS) Signé EDWARD EVERETT. 2.... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...démontré l'opportunité. Art. 15. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se petit. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pagina’s
...du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Washington, le 23 février, anno Domini 1853. (LS) Signé SARTIGES. 9 juin 1727, 9 novembre 1742 et... | |
 | 1857 - 740 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe , dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature , ou plus tôt , si faire se peut. ( N° 1451 ) [27 mai 1857.] Ktnblissfinent d'un bassin de carénage sur la rive droite -[] de la Garonne,... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pagina’s
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Carisruhe dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pagina’s
...démontré l'opportunité. Art. 15. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois,...du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut3. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets... | |
 | 1858 - 432 pagina’s
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi, les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, en double original, et y ont apposé... | |
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Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
