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Boeken Boek 91 - 100 van 161 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Tʻung pao: Tʻoung pao

1902
...français fera seul foi. Article X. La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
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Sbornik pogranichnykh dogovorov, zakli︠u︡chennykh Rossīeĭ s sosednimi ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
...l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau...
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Documents diplomatiques: Affaires de Siam

France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 17 pagina’s
...foi. i \ ' •* . ' * i ARTICLE X. La présente Convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...
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Vignaud Pamphlets: Bering Sea Arbitration

1893
...l'autre, les ratifications en seront échangées -à. Washington dans le terme de trois mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à la Haye dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs...
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Fur Seal Abitration, Volume 2

Bering Sea Tribunal of Arbitration - 1895
...l'autre, les ratifications en seront échangées a Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette Convention et y ont apposé le sceau...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - 1901 - 1818 pagina’s
...d'amitié, de eoimnerre et de navigation seront échangées à l'éking, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par SM l'Empereur des Français et par SM l'Empereur de la Chine. Après l'échange, de ces ratifications,...
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Treaties Between the Empire of China and Foreign Powers: Together with ...

China - 1901 - 318 pagina’s
...traité d'amitié, de commerce, et de navigation seront échangées à Pekin dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire si peut, par Sa Majesté l'Empereur des Frangais et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. l °' Après...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 pagina’s
...commerce et de navigation seront échangées à St-Pétersbourg dans le délai de trois mois à compter du jour de la signature ou plus tôt, si faire se peut. Торговая конвенщя, заключенная между Росшею и Австр1ею...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales

Henri Cordier - 1901
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Péking, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se1 peut, par SM l'Empereur des Français et par SM l'Empereur de la Chine. Après l'échange de ces...
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