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Boeken Boek 21 - 30 van 153 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de cinq mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...ratifications de la présente convention seront échangées à Vienne, dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ia présente convention en double et y...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl Freiherr von Martens - 1851
...l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé...
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volume 1

Karl freiherr von Martens - 1851
...l'empereur de toutes les Uussies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 8

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1851
...ratifications du présent Traité seront échangées ;i Berlin dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...ratifications des autres Etats allemands, échangées à Berlin dans l'espace de huit jours, à dater du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Article séparé. SM le roi de Danemark et SM le roi de Prusse, ve-, nant de conclure...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Wegmann - 1851
...l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 pagina’s
...l'opportunité. Article 15. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois...troisième jour du mois de novembre, de l'an de grâce mil huit cent cinquante-un. (LS,) NORMANBY. (LS) TtTROOT. PROCÈS-VERBAL DE L'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1852
...parties. Art. 18. Les ratifications du présent traité seront échangées à Vienne dans l'espace de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 pagina’s
...démontré l'opportunité. ART. 15. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois,...troisième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante et un. Signé : NORMAMBY. Signé : TDRGOT. Procès-verbal d'échange. Les Soussignés...
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