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Boeken Boek 11 - 20 van 151 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1840
...Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, l'avons signée en double original , et y avons apposé le...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 9-10

1842
...traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espacç de 3 mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. » Fait a Weliki-Louki, 8 (20) juillet 1812. » Signé : FRANCESCO DE 7r-:.\ BERMUDBZ, » comte NICOLAS...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841
...respectifs, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de huit semaines à compter du Jour de la signature ou plus* tôt si faire se peut. Il sera publié de suite après l'échange des ratifications et immédiatement mis à exécution, à...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 43

1845
...ratifications du présent Traité seront échangées à Berlin dans l'espace de deui mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Bulletin des lois

1846
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées dans l'intervalle d'un an , à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut , par Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine. En foi de quoi, les...
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Concordance entre le code civil du royaume de Pologne, promulgué en l'année ...

Louis Lubliner - 1846 - 243 pagina’s
...ratifiée, et les ratifications seront « échangées à Berlin dans l'espace de deux mois, à compter du jour de « la signature, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi, Nous Plénipotentiaires, l'avons signée en double • expédition, et y avons apposé...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
..., et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans l'espace de huit semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. II sera publié tout de suite après l'échange des ratifications et immédiatement mis à exécution,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 29

1847
...parties. ART. 18. Les ratifications du présent traité seront échangées a Vienne, dans l'espace de trois mois , à partir du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peni. En foi de quoi , les plénipotentiaire« respectifs ont signé le présent traité, et y ont...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...XVIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Naples dans les trois mois à partir du jour de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. GRECE ET HANOVRE. Traité de commerce et de navigation entre la Grèce et le...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...présent traité d'amitié , de commerce et de navigation seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, par SM Empereur des Français et SM l'empereur de Chine. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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