| France - 1861 - 958 pagina’s
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, ^f En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| 1904 - 810 pagina’s
...français fera seul foi. AHT. 16, — La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Le ministre des affaires étrangères fait suivre la publication du traité de la note suivante : «... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pagina’s
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Pékin dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. Après l'échange... | |
| Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 pagina’s
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées à Pékin, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. Après l'échange... | |
| 1861 - 1062 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe, dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé... | |
| France - 1861 - 678 pagina’s
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à -Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, & partir du jour de la signature, ou plus tôt si Faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respeclifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... | |
| 1866 - 888 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à la Haye dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.... | |
| 1873 - 798 pagina’s
...les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg, dans le terme de neuf mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel en duplicata,... | |
| Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...— La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si foire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original et... | |
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