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Boeken Boek 51 - 60 van 160 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Bulletin des lois

France - 1861
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

M H. Loewy - 1861
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, ^f En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 89-90

1904
...français fera seul foi. AHT. 16, — La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Le ministre des affaires étrangères fait suivre la publication du traité de la note suivante : «...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 278 pagina’s
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Pékin dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. Après l'échange...
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 356 pagina’s
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées à Pékin, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. Après l'échange...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861
...ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe, dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

1861
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à -Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, & partir du jour de la signature, ou plus tôt si Faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respeclifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volume 6;Volumes 21-24

1866
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à la Haye dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

1873
...les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg, dans le terme de neuf mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel en duplicata,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 pagina’s
...— La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si foire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original et...
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