 | 1902 - 1172 pagina’s
...français fera seul foi. Article X. La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 pagina’s
...l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 142 pagina’s
...foi. i \ ' •* . ' * i ARTICLE X. La présente Convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
 | 1893 - 130 pagina’s
...l'autre, les ratifications en seront échangées -à. Washington dans le terme de trois mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à la Haye dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Bering Sea Tribunal of Arbitration - 1895 - 1520 pagina’s
...l'autre, les ratifications en seront échangées a Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette Convention et y ont apposé le sceau... | |
 | Henri Cordier - 1901 - 620 pagina’s
...d'amitié, de eoimnerre et de navigation seront échangées à l'éking, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par SM l'Empereur des Français et par SM l'Empereur de la Chine. Après l'échange, de ces ratifications,... | |
 | China - 1901 - 354 pagina’s
...traité d'amitié, de commerce, et de navigation seront échangées à Pekin dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire si peut, par Sa Majesté l'Empereur des Frangais et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. l °' Après... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagina’s
...commerce et de navigation seront échangées à St-Pétersbourg dans le délai de trois mois à compter du jour de la signature ou plus tôt, si faire se peut. Торговая конвенщя, заключенная между Росшею и Австр1ею... | |
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Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
