 | France - 1904 - 486 pagina’s
...texte français fera seul foi. Art. 16. La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | France - 1861 - 688 pagina’s
...traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées à Pékin , dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut , par S. M. l'Empereur des Français et par SM l'Empereur de la Chine. Après l'échange de ces ratifications... | |
 | France - 1857 - 688 pagina’s
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Carlsruhe, dans le délai de six semaines, i partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | United States - 1869 - 870 pagina’s
...l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau... | |
 | 1907 - 474 pagina’s
...le texte français fera seul foi. ART. 9. Le présent traité sera rafitifé dans un delai de quatre mois, à partir du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de- quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs... | |
 | 1904 - 904 pagina’s
...français fera seul foi. Art. 10. — La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | 1907 - 458 pagina’s
...le texte français fera seul foi. ART. 9. Le présent traité sera rafitifé dans un delai de quatre mois, à partir du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs... | |
 | France - 1861 - 950 pagina’s
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1902 - 768 pagina’s
...français fera seul foi. ART. 10. — La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif» ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | 1861 - 976 pagina’s
...traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Pékin , dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. Après l'échange... | |
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Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
