 | Charles Guyot - 1909 - 668 pagina’s
...même article dispose que l'entrepreneur « pourra prétendre » à des intérêts de retard après le délai de trois mois à partir du jour de la signature du procès- verbal de réception définitive. D'ailleurs, cette disposition doit être combinée avec... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées à Pékin, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine. En foi de quoi,... | |
 | 1877 - 834 pagina’s
...présent Traité additionnel sera ratifié et les ratifications seront échangées à Rio-de-Janeiro dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature. Il sera exécutoire dix jours après sa publication et aura la même durée que le Traité du 21 juin... | |
 | France - 1880 - 624 pagina’s
...Parties Contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 pagina’s
...par SM le Roi et la République de Pologne, de l'autre part, dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et il sera ensuite inséré dans la constitution de la présente Diète. Les deux hautes Parties contractantes... | |
 | France - 1920 - 808 pagina’s
...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé les présents articles, et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
 | Académie malgache - 1926 - 464 pagina’s
...ratifié, et les ratifications seront échangées à Madagascar dans l'intervalle d'un an, à dater du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, et le Traité sera en vigueur dès que cet échange aura eu lieu. Fait à Tananarive, le 12 septembre... | |
 | 1907 - 686 pagina’s
...français fera seul foi. Art. 16. — La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | Germany - 1872 - 1336 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipoteniaires l'ont signée et y ont apposé tiaires l'ont signée leurs cachets.... | |
 | Italy - 1867 - 688 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Florence dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
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Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
