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Boeken Boek 101 - 110 van 162 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volume 1

France, Lucien de Reinach - 1902
...texte français fera seul foi. ART. 9. — Le présent Traité sera ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs...
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Revue internationale de Sinologie

Henri Cordier, Gustaaf Schlegel, Jan Julius Lodewijk Duyvendak, Edouard Chavannes, Paul Pelliot, Paul Demiéville - 1902
...français fera seul foi. Article X. La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
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Questions diplomatiques et coloniales: revue de politique exterieure, Volume 14

1902
...français fera seul foi. ART. 10. — La présente convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. •. — Le Comité consultatif de défense des colonies. — Le Journal ojftciel vient de publier...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volume 1

France - 1902
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Code de l'extradition

Emmanuel Olivier - 1902 - 472 pagina’s
...cesser les effets. Il sera ratifié et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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La France et le Siam: Nos relations de 1662 à 1903; situation économique ...

Charles Lemire - 1903 - 80 pagina’s
...l'article ю était ainsi conçu : « La présente convention sera ratifiée dans un délai de « quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si « faire se peut. » « M. le ministre des Affaires étrangères a déposé la convention sur le bureau de la Chambre...
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The Alaska Boundary

George Davidson - 1903 - 235 pagina’s
...l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau...
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Proceedings of the Alaskan Boundary Tribunal: pt. 1. Final report of the ...

Alaskan Boundary Tribunal - 1903
...l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois. à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette Convention et v ont apposé le sceau...
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Mémoires et lettres de Franc̜ois-Joachim de Pierre: cardinal de Bernis (1715 ...

François-Joachim de Pierre de Bernis - 1903
...Très-Chrétienne, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foy de quoi, nous soussignés, ministres plénipotentiaires de l'Impératrice-Reine de Hongrie et...
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Mémoires et lettres de François-Joachim de Pierre ..., Volume 1;Volume 3

François Joachim de Pierre de Bernis (Kardinal, Frankreich, Italien) - 1903
...Très-Chrétienne, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foy de quoi, nous soussignés, ministres plénipotentiaires de l'Impératrice-Reine de Hongrie et...
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