 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de cinq mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...ratifications de la présente convention seront échangées à Vienne, dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ia présente convention en double et y... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pagina’s
...l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 pagina’s
...l'empereur de toutes les Uussies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 pagina’s
...ratifications du présent Traité seront échangées ;i Berlin dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pagina’s
...ratifications des autres Etats allemands, échangées à Berlin dans l'espace de huit jours, à dater du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Article séparé. SM le roi de Danemark et SM le roi de Prusse, ve-, nant de conclure... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 pagina’s
...l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...l'opportunité. Article 15. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois...troisième jour du mois de novembre, de l'an de grâce mil huit cent cinquante-un. (LS,) NORMANBY. (LS) TtTROOT. PROCÈS-VERBAL DE L'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 pagina’s
...parties. Art. 18. Les ratifications du présent traité seront échangées à Vienne dans l'espace de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...démontré l'opportunité. ART. 15. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois,...troisième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante et un. Signé : NORMAMBY. Signé : TDRGOT. Procès-verbal d'échange. Les Soussignés... | |
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Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
