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Boeken Boek 61 - 70 van 160 over Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus....
" Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 130
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1171 pagina’s
...par SM le Roi et la République de Pologne de l'autre part, dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et il sera ensuite inséré dans la constitution de la présente Diète. Les deux hautes parties contractantes...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862
...et SM le Roi et la République de Pologne de l'autre part , dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et il jera ensuite inséré dans la constitution de la présente Diète. En foi de quoi, nous, les...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pagina’s
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. REGLEMENT AUQUEL LE...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pagina’s
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un au a partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera eu vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu. REGLEMENT AUQUEL LE...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

1864
...l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires .soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, signé...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1,Nummer 1

1864
...Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Traité...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pagina’s
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus lot, si faire se peut. — En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1865
...Parties Contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

1865
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Florence dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...
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L'empire du Milieu, description géographique [&c.].

Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867
...traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Péking dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'empereur des Français et par Sa Majesté l'empereur de la Chine. Après l'échange...
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