 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, l'avons signée en double original , et y avons apposé le... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 666 pagina’s
...traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espacç de 3 mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. » Fait a Weliki-Louki, 8 (20) juillet 1812. » Signé : FRANCESCO DE 7r-:.\ BERMUDBZ, » comte NICOLAS... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pagina’s
...respectifs, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de huit semaines à compter du Jour de la signature ou plus* tôt si faire se peut. Il sera publié de suite après l'échange des ratifications et immédiatement mis à exécution, à... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pagina’s
...ratifications du présent Traité seront échangées à Berlin dans l'espace de deui mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | France - 1846 - 1432 pagina’s
...présent Traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées dans l'intervalle d'un an , à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut , par Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine. En foi de quoi, les... | |
 | Louis Lubliner - 1846 - 274 pagina’s
...ratifiée, et les ratifications seront « échangées à Berlin dans l'espace de deux mois, à compter du jour de « la signature, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi, Nous Plénipotentiaires, l'avons signée en double • expédition, et y avons apposé... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
..., et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans l'espace de huit semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. II sera publié tout de suite après l'échange des ratifications et immédiatement mis à exécution,... | |
 | 1847 - 944 pagina’s
...parties. ART. 18. Les ratifications du présent traité seront échangées a Vienne, dans l'espace de trois mois , à partir du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peni. En foi de quoi , les plénipotentiaire« respectifs ont signé le présent traité, et y ont... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagina’s
...XVIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Naples dans les trois mois à partir du jour de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. GRECE ET HANOVRE. Traité de commerce et de navigation entre la Grèce et le... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...présent traité d'amitié , de commerce et de navigation seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, par SM Empereur des Français et SM l'empereur de Chine. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
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Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
