 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pagina’s
...obligé d'en « déposer deux exemplaires à la Biblothèque nationale ou au « Cabinet des eslampes de la République, dont il recevra un « reçu signé...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. » Aucun délai n'est fixé pour accomplir le dépôt, et il peut être effectué par tout autre que... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pagina’s
...gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliolhèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,...l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, et de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, eu auront la... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pagina’s
...obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes île la République, dont il recevra un reçu signé par...ne pourra être admis en justice pour la poursuite de» contrefacteurs. Ait. 7. Les héritiers de l'auteur d'un mutige & (literature, ou de gravure, ou... | |
 | 1862 - 494 pagina’s
...déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République,... faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs » Cette disposition subsiste toujours avec son caractère primitif, bien qu'elle ait été modifiée,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...littérature et de gravure, de quelque genre qu'il soit, l'obligation d'en déposer deux exemplaires. faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefaçons. Jomaine public ; d'autres, au contraire, se fondant sur ce que 'a loi n'a pas expressément... | |
 | Jules Delalain - 1867 - 100 pagina’s
...contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale'. ART. 6. Tout...pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs4. 1 . Aux lermes de cet article, l'officier ministériel requis par un auteur ou son... | |
 | 1869 - 1236 pagina’s
...véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. 6.|— Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. 7. — Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production... | |
 | Théodore Mortreuil - 1878 - 204 pagina’s
...obligé d'en déposer deux exemplaires à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé...pourra être « admis en justice pour la poursuite des contrefac« teurs. » . Ainsi, aux termes de cette loi, le dépôt à la Bibliothèque garantissait... | |
 | Théodore Mortreuil - 1878 - 200 pagina’s
...obligé d'en déposer deux exemplaires à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé...pourra être « admis en justice pour la poursuite des contrefac« teurs. » Ainsi, aux termes de cette loi, le dépôt à la Bibliothèque garantissait la... | |
 | Louis Renault - 1878 - 62 pagina’s
...à titre héréditaire. La loi exige de l'auteur un dépôt de deux exemplaires de son ouvrage, sans quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs, loi de 1793, art. 6. Il est admis généralement que le droit exclusif de l'auteur ne dépend pas de... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... 
