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" Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... "
Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts - Pagina 80
1853
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856
...obligé d'en « déposer deux exemplaires à la Biblothèque nationale ou au « Cabinet des eslampes de la République, dont il recevra un « reçu signé...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. » Aucun délai n'est fixé pour accomplir le dépôt, et il peut être effectué par tout autre que...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliolhèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,...l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, et de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, eu auront la...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Deel 25,Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes île la République, dont il recevra un reçu signé par...ne pourra être admis en justice pour la poursuite de» contrefacteurs. Ait. 7. Les héritiers de l'auteur d'un mutige & (literature, ou de gravure, ou...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 11

1862
...déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République,... faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs » Cette disposition subsiste toujours avec son caractère primitif, bien qu'elle ait été modifiée,...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pagina’s
...littérature et de gravure, de quelque genre qu'il soit, l'obligation d'en déposer deux exemplaires. faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefaçons. Jomaine public ; d'autres, au contraire, se fondant sur ce que 'a loi n'a pas expressément...
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Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique ...

Jules Delalain - 1867 - 84 pagina’s
...contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale'. ART. 6. Tout...pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs4. 1 . Aux lermes de cet article, l'officier ministériel requis par un auteur ou son...
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Annuaire, Volumes 1-2

1869
...véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. 6.|— Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. 7. — Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production...
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La Bibliothèque nationale, son origine et ses accroissements

Théodore Mortreuil - 1878
...obligé d'en déposer deux exemplaires à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé...pourra être « admis en justice pour la poursuite des contrefac« teurs. » . Ainsi, aux termes de cette loi, le dépôt à la Bibliothèque garantissait...
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La Bibliothèque nationale: son origine et ses accroissements jusqu'à nos jours

Théodore Mortreuil - 1878 - 174 pagina’s
...obligé d'en déposer deux exemplaires à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé...pourra être « admis en justice pour la poursuite des contrefac« teurs. » Ainsi, aux termes de cette loi, le dépôt à la Bibliothèque garantissait la...
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De la propriété littéraire et artistique au point de vue international

Louis Renault - 1878 - 47 pagina’s
...à titre héréditaire. La loi exige de l'auteur un dépôt de deux exemplaires de son ouvrage, sans quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs, loi de 1793, art. 6. Il est admis généralement que le droit exclusif de l'auteur ne dépend pas de...
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