 | 1879 - 230 pagina’s
...a4 juillet i793). Art. 6 : «Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. » (Loi du 9 septembre i835.) Art. ao : « Aucun dessin, aucunes gravures, lithographies, médailles... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1882 - 1012 pagina’s
...sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale et au cabinet des rstampes de la République dont il recevra un reçu signé...bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en uslice pour la poursuile des contrefacteurs. » C'est donc, tout à la fois, une mesure de police et... | |
 | Louis Paquy - 1884 - 290 pagina’s
...c'est d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, « faute de quoi, dit l'article 6, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. » Cette loi, bien conforme aux idées généreuses de l'époque, est conçue en termes qui se prêtent... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1885 - 450 pagina’s
...mais en intéressant les auteurs à y satisfaire : « Tout citoyen, dit le décret du 19 juillet 1793, qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. ° Le dépôt n'était donc considéré que comme une garantie de la propriété littéraire; mais... | |
 | Paul Martin - 1888 - 274 pagina’s
...L'argument principal des partisans de ce système était tiré de l'article 6 de la loi de 1793. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. » La protection de la loi, disait-on, était attachée au fait de mettre au jour, c'est-à-dire de... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagina’s
...bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite du contrefacteur. » Est-ce là une simple fin de non-recevoir qui suspend seulement la poursuite ?... | |
 | Eugène Soleau - 1889 - 98 pagina’s
...de police, et par les juges de paix dans les lieux où il n'ya pas de commissaire de police. tionale ou au cabinet des estampes de la République, dont...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Cet article 6 fut complété par une ordonnance de 1814 dont l'article 9 dispose que le dépôt sera... | |
 | 1889 - 394 pagina’s
...Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs c ; que, pour l'imprimeur, l'obligation, au moment de la publication de tout imprimé, d'en déposer... | |
 | Eugène Pouillet - 1894 - 962 pagina’s
...jusqu'en 1793. La loi de 1793 maintint la formalité du dépôt : « Tout citoyen, « dit l'article 6, qui mettra au jour un ouvrage soit de « littérature,...en « justice pour la poursuite des contrefacteurs ». Cette disposition est encore en vigueur aujourd'hui ; nous en étudierons le sens, les effets,... | |
 | Henri Avenel - 1895 - 322 pagina’s
...contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. ART. 6. Tout...poursuite des contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers d'un auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... 
