...mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , ser» obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Au'eur d'un Ouvrage de Littérature on <!e Gravure, ou de toute aune production...

...bibliotheque nationale ou au cabinet des eftampes de la république , dont il recevra un reçu figné par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en juftice pour la pourfuite des contreiaérenrs. Vil. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature...