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" Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... "
Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts - Pagina 80
1853
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Voyage en Italie de M. l'abbé Barthelemy, de l'Académie Française: de celle ...

Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 448 pagina’s
...véritable-Propriétaire une ' somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production...
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Les quatre jeux de dames, polonais, égyptien, égyptien, échecs, et a trois ...

J. G. Lallement - 1802
...mettra au jour un Ouvrage, soit d« littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, fera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production...
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Précis historique de la guerre civile de la Vendée depuis son origine ...

Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1802 - 526 pagina’s
...cents exemplaires de l'Edition originale. AHT, VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi,...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. AKT. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure,. oude toute antre production...
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Voyage fait par ordre de l'impératrice de Russie, Catherine II ..., Volume 1

Martin Sauer - 1802
...des Estampes de la République , dont il recevra un reçu simili: par le Bibliothécaire ; faute île quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801
...ou île gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé «J'en déposer deux exemplaires ù lu bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796, Volume 1

Louis-Philippe de Ségur - 1805
...ir.et des Estampes de la ^tepublique , dont il recevra un reçu signé par le Jtiib iiHhetairc ; l'aute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. \ II. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou clé Gravure, ou de toute autre production...
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 236 pagina’s
...bibliothèque nationale , ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite de» contrefacteurs. » VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage en auront la propriété exclusive...
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Nouveau dictionnaire historique, ou, Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Mayeul Chaudon - 1804
...originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans quel genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Le« héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature, ou de gravure , ou de toute autre production...
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Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la ...

Louis Ravier - 1807 - 364 pagina’s
...cents exemplaires de l'édition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouexniv yrage, soit de littérature ou de gravure , dans quelque...justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VIL Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure , ou de toute autre production...
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Histoire de l'établissement des théâtres en France: avec l'état, de dix en ...

Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 230 pagina’s
...obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes îJe la République, dont il recevra un reçu signé par...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de Fauteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure . ou de toute autre production...
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