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" Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... "
Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts - Pagina 80
1853
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Vie privée, politique et militaire des Romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801 - 440 pagina’s
...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ., -A»T» VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littéra-, ture ou sde Gravure, ou de toute...
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Fêtes et courtisanes de la Grèce: Supplément aux voyages d ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801
...originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dplis quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production...
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Correspondance littéraire: adressée à Son Altesse imṕeriale M.gr ..., Volume 1

Jean-François de La Harpe - 1801
...ouvrage, soit de littérature ou de gravures, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en dépoter deux exemplaires à la Bibliothèque nationale , ou...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravures, ou de toute autre production...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801
...que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çatinet des estampes de la République , dont il recevra un...justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage da littérature eu de gravure , ou de toute autre production...
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Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de ..., Volume 1

Jean Louis Favier, Charles François comte de Broglie, Charles Gravier comte de Vergennes, Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne), Louis-Philippe comte de Ségur - 1801
...Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou an Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra uu reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. Vif. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production...
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Histoire des progrès et de la chûte de l'empire de Mysore: sous ..., Volume 1

Joseph Fr. Michaud - 1801
...à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure , ou de toute autre produclion...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI: depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801
...Bibliothèque nationale ou au caiinet des estampes de la République , dont il recevra un reçu signé pac 3e Bibliothécaire , faute de quoi, il ne pourra être...justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production...
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Correspondance littéraire: adressée à ... Mgr. le Grand-duc ..., Volume 1

Jean-François de La Harpe - 1801
...cabinet <les estampes de la République, dont il recevra un reçu »Kné par le Bibliothécaire ; taute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage do littérature ou de £i avares, ou de toute autre production...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 1

Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1801 - 14 pagina’s
...ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le biblioihécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacieurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure , ou de...
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Voyage en Grèce et en Turquie: fait par ordre de Louis XVI, et ..., Volume 2

Charles Sigisbert Sonnini - 1801
...Estampes de lu République | dont il recevra un reçu signé par lé Bibliothécaire; fauttr deqtfoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production...
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