 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - 446 pagina’s
...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ., -A»T» VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littéra-, ture ou sde Gravure, ou de toute... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801 - 458 pagina’s
...originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dplis quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1801 - 458 pagina’s
...ouvrage, soit de littérature ou de gravures, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en dépoter deux exemplaires à la Bibliothèque nationale , ou...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravures, ou de toute autre production... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 488 pagina’s
...que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çatinet des estampes de la République , dont il recevra un...justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage da littérature eu de gravure , ou de toute autre production... | |
 | 1801 - 434 pagina’s
...Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou an Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra uu reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. Vif. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - 410 pagina’s
...à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure , ou de toute autre produclion... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 486 pagina’s
...Bibliothèque nationale ou au caiinet des estampes de la République , dont il recevra un reçu signé pac 3e Bibliothécaire , faute de quoi, il ne pourra être...justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1801 - 458 pagina’s
...cabinet <les estampes de la République, dont il recevra un reçu »Kné par le Bibliothécaire ; taute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage do littérature ou de £i avares, ou de toute autre production... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pagina’s
...ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le biblioihécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacieurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure , ou de... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - 1801 - 476 pagina’s
...Estampes de lu République | dont il recevra un reçu signé par lé Bibliothécaire; fauttr deqtfoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... 
