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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Pagina 301
door Georg Friedrich Martens - 1886
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit,quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, f ' <£ee* ober gííu§abgabe wirb eingeführt werben, nocfj aud) irgenb eine ©ebüljr Don ben ЯВаагеп,...
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Les colonies françaises: leur commerce, leur situation économique, leur ...

Louis Vignon - 1886 - 236 pagina’s
...marchands de toutes les nations sans être assujettie à aucune entrave; — pourront seuls être percus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation ; — les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui seront établis dans le but de suppléer aux...
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Bulletin des lois

France - 1886
...l'étendue du Niger, les navires et Ks marcbaudises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il no sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le s-»ul fait de la navigation, ni aucun...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pagina’s
...l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun w} D ݲY:*" N q7|6[$MX r je, B69 % ]eh$ Zv J -...G 2@ / ? F X1~ K @ : ߉8 㰼N q A C Lh 6 ] L>! e_ " snile seul t'ait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887
...l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...leur destination. Il ne sera établi aucun péage marilime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Banning - 1888 - 181 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...le caractère de rétribution pour services rendus h la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel....
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Banning - 1888 - 181 pagina’s
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou lenr destination. Il ne sera établi aucun péage maritime,...rétribution pour services rendus à la navigation môme. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel. AimcLE 28....
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 8

Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1888
...du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucundroitde transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination....navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui sont à bord, » etc., ete. Ce n'est pas la peine de citer, comme ce n'était pas la peine d'émettre...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - 1888
...que soit leur provenance ou leur dest'nation. H ne sera etabli aucun p^age maritime, ni fluviai, base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ä bord des navires. Pourront seuls ötre perQus des taxes ou droits qui aurout le caractere de retribution...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 25

Austria - 1888
...que soit leur provenance ou leur destination. H ne sera etabli aucun peage maritime, ni fluvial, base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouveut ä bord des navires. Pourront senk etre perg.us des taxes ou droits qui auront le caractere...
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