 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 pagina’s
...d'étape, de dépôt, de rupture de charge ou de relâche forcée. Il ne sera établi sur les navires aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit de transit sur les marchandises qui se trouvent à bord. Pourront seuls être perçus des taxes ou... | |
 | 1920 - 572 pagina’s
...d'étape, de dépôt, de rupture de charge ou de relâche forcée. Il ne sera établi sur les navires aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit de transit sur les marchandises qui se trouvent à bord. Pourront seuls être perçus des taxes ou... | |
 | United States - 1932 - 1236 pagina’s
...d'étape, de dépôt, de rupture de charge ou de relâche forcée. Il ne sera établi sur les navires aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit de transit sur les marchandises qui se trouvent à bord. Pourront seuls être perçus des taxes ou... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 pagina’s
...conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1973 - 730 pagina’s
...aucune entrave ni redevance basée sur le fait de la navigation... Il ne sera établi sur les navires aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit de transit sur les marchandises qui se trouvent à bord. Pourront seuls être perçus des taxes ou... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1896 - 784 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçut des taies ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis & aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent h bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | 1893 - 1232 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun péa^e basé uniquement sur le. f.iit de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et embouchures du fleuve et établit un cordon de stations quarantcnaires... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
